Le Canal Seine-Nord prend un nouveau départ

"Une semaine après la remise du rapport du député Rémi Pauvros concernant la mission de reconfiguration du Canal Seine-Nord Europe, Frédéric Cuvillier a tenu hier un point presse pour annoncer ses premières décisions concrètes, mais aussi marquer la volonté du gouvernement de ne pas abandonner cet enjeu majeur en matière de politique fluviale. 

Ce qui est sûr, c'est que le dispositif initial du partenariat public privé est définitivement abandonné (les dispositions d'indemnisation ont été mises en oeuvre) au profit d'une maîtrise d'ouvrage publique, jugée plus flexible et plus économique (le coût total du CSNE, initialement de 4,5 Mds€ était passé à 7 Mds€, avec des frais financiers de 1,5 Mds€). La reconfiguration du projet (réutilisation d'une partie du canal du Nord, révision ou renvoi à plus tard de certains projets au niveau d'écluses et de biefs, développement des plates-formes multimodales confié aux Régions et collectivité territoriales) permet par ailleurs d'envisager des économies d'au moins 600 M€, soit 10% du coût initial du projet. 

Ce qui change la donne, c'est la perspective d'une subvention de l'Union européenne « jusqu'à 40% » (elle n'était que de 6,2% dans le projet initial sous l'ancienne majorité). Cette « éligibilité», confirmée par le commissaire européen aux transports, Siim Kallas à Tallin le 17 octobre dernier, implique que le dossier complet soit soumis en 2014 à la Commission européenne. « C'est un travail considérable » a reconnu le Ministre délégué aux Transports, qui a demandé à VNF d'être à la manœuvre pour définir dans le détail quelles sont les opérations d'accompagnement complémentaires sur les bassins de la Seine, de l'Oise et du Nord-Pas de Calais, qui pourraient s'intégrer au projet global CSNE (et seraient donc théoriquement éligibles au taux de subvention européen à hauteur de « jusqu'à 40% »). Le financement de ces opérations complémentaires devra également être recherché dans le cadre du prochain CPER 2014-2020, en cours d'élaboration.

Les travaux du CSNE pourront-ils commencer en 2015 comme l'estime le rapport Pauvros qui estime possible une ouverture du tronçon central en 2022 ? Même s'il souligne qu'il y reste encore beaucoup de travail, Frédéric Cuvillier affirme qu'un certain nombre de travaux « notamment ceux d'accompagnement » devraient pouvoir effectivement démarrer en 2015. La première des urgences est de mettre en place, en lien étroit avec VNF, une mission administrative sur le projet (dont les conclusions seront attendues fin 2014), avec un rendu intermédiaire en vue de déposer un dossier de subvention à l'Union européenne. Elle aura pour objectif d'approfondir le montage du projet  et de faire des propositions opérationnelles sur sa gouvernance, son économie générale, son cofinancement, son périmètre. Elle devra également « apprécier les engagements financiers des collectivités territoriales (état, collectivités locales confondues) », conclure avec ces dernières « un protocole d'intention de financement » et rechercher des financements complémentaires auprès des partenaires flamands et wallons. Dernier point et non des moindres : la reconfiguration du projet CSNE va nécessiter une modification de la déclaration d'utilité publique (qui devrait prendre entre un an et un an et demi de l'aveu même du Ministre) ainsi qu'une démarche réglementaire liée au code de l'environnement. Toutes ces opérations devraient être réalisées « dans les meilleurs délais ». « Il faut considérer que l'ambition fluviale s'inscrit dans la durée, pas en quelques années, nous faisons ce que d'autres ont mis plusieurs décennies ou siècles à réaliser » a d'ailleurs fait remarquer Frédéric Cuvillier".JLR

Sources : Newsletter Supply Chain Magazine